Intervention de Frédéric Descrozaille

Il précise en effet les questions tout à fait fondées qui se sont posées en réunion de la commission des affaires économiques. Les contrats en cours au 1er janvier 2023 resteront en vigueur dans les termes dans lesquels ils sont rédigés. Néanmoins, chaque agriculteur pourra demander à son assureur de mettre son contrat en cours en conformité avec le nouveau dispositif : il reviendra à l'assureur de le faire, au moyen d'un avenant au contrat ou après résiliation et souscription d'un nouveau contrat.

En l'absence de demande de la part de l'agriculteur, les dispositions courantes de son contrat s'appliqueront jusqu'à la tacite reconduction de celui-ci, pour laquelle l'assureur aura obligation légale de proposer un contrat conforme au nouveau régime.

Que les choses soient claires : cette réforme s'appliquera au 1er janvier 2023. Il s'agit de rassurer les agriculteurs inquiets de la façon dont s'est passée l'année 2021 ; il n'est pas question qu'ils vivent deux années de suite dans l'attente de ce nouveau régime.