Intervention de Julien Aubert

Il s'agit d'un amendement d'appel – et même d'appel en PCV, puisque le Gouvernement en assumera le coût, s'il est adopté. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la possibilité et les implications d'un rehaussement de 70 % à 80 % du taux maximum de subvention dont les primes des contrats d'assurance multirisque climatique peuvent faire l'objet. En effet, conformément à la réglementation communautaire, la participation financière de l'Union européenne à l'aide en faveur de l'assurance récolte peut aller jusqu'à 80 % du coût des primes. Notre proposition n'ayant pu faire l'objet d'un amendement, pour des raisons de recevabilité financière, nous vous demandons de préciser, dans un rapport, les plafonds que vous seriez prêts à atteindre.