Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cela mérite un débat de fond, sachant que notre amendement a été travaillé avec les juristes de plusieurs syndicats agricoles. Selon vous, le règlement Omnibus ne permet pas de dépasser 70 % ; or le règlement délégué Union européenne 2021/2026 du 13 septembre 2021 indique que la participation financière de l'Union à l'aide en faveur de l'assurance récolte peut aller jusqu'à 80 % du coût des primes.

Si je commets une erreur juridique, je suis prêt à retirer mon amendement. Il aurait toutefois été intéressant de bénéficier des lumières du Gouvernement, qui dispose de plus de moyens que nous, pauvres parlementaires de l'opposition, pour approfondir la réglementation européenne.

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