Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements, n° 243 , 54 , 170 , 211 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 54 , 170 et 211 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 243 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.