Intervention de David Habib

Nous avons été nombreux à saluer l'intervention d'un député de La République en marche, pour qui il était incongru d'évoquer la réserve parlementaire dans le débat sur le statut de l'élu, et qui jugeait nécessaire un débat préalable sur notre vision de la fonction parlementaire pour les dix ou vingt années à venir, suite à l'interdiction du cumul des mandats.

Beaucoup avaient acquiescé à cette intervention, et je souhaite que nous ayons ce débat. J'ai été vice-président de l'Assemblée nationale, et je ne me sentais pas en situation de faiblesse lorsque j'incitais le Gouvernement à réfléchir davantage à une proposition qu'il faisait à l'Assemblée. Nous contribuons à éclairer le Gouvernement en lui disant que nous avons besoin de temps pour trouver un dispositif qui viendrait se substituer à la réserve parlementaire. Notre collègue de la France insoumise évoque l'augmentation des dotations. Je lui demande de m'entendre sur ce sujet : il y a des projets que nous sommes incapables de financer parce qu'ils n'entrent pas « dans les clous », parce que le droit commun ne prévoit pas les dispositifs de subvention adaptés. Cela existe dans tous les domaines, dans tous les secteurs de l'action publique.

Forts d'une expérience que nous avons acquise, ne privez pas les territoires les plus éloignés, composés de communes très rurales et à très faible démographie, qui cherchent à assurer, par un cumul de dotations, les moyens de faire face à des demandes sociales exprimées par leurs habitants. Le désaccord qui existe entre nous est peut-être fondé sur un problème de communication. D'abord, le terme de « réserve » est déplorable. Il ne recouvre pas la réalité des faits et crée de la suspicion dans l'opinion publique. Prenons le temps du débat, retirons cet article de la discussion qui va commencer lundi dans l'hémicycle. Cela ne présage en rien notre décision collective future. Ne commettons pas une erreur irréversible qui serait mal comprise par nos administrés.