Intervention de Antoine Herth

Par cette demande de rapport, nous souhaitons que le Gouvernement communique au Parlement, avant le 1er septembre de chaque année, l'ensemble des éléments permettant de suivre l'évolution du dispositif assurantiel et des bases financières en jeu, afin de nourrir le débat relatif au projet de loi de finances.

J'aurais aimé compléter cet amendement par un appel au Parlement – or le cadre législatif ne le permet pas, et je m'adresserais à un parlement virtuel, puisque celui-ci sera renouvelé en juin prochain : la réussite de la réforme dépendra aussi de la qualité de l'implication des parlementaires dans son suivi, dans son adaptation et dans la remontée d'informations à son sujet. C'est une condition nécessaire pour que la réforme structurelle que nous nous apprêtons à voter soit une réussite, ce que je souhaite pour la France.