Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je voudrais d'abord exprimer, au nom des parlementaires insoumis, notre gratitude et notre reconnaissance à tous ceux de nos collègues qui se sont joints, dans un même élan, pour faire adopter la résolution sur la reconnaissance de l'endométriose, maladie qui torture les femmes qui la subissent, martyrise le couple et frappe la famille. C'est donc toute la société qui va recevoir le message envoyé par l'Assemblée nationale à l'unanimité. Il me semble que c'est un grand moment parlementaire.

Quant à moi, j'interviens à un moment un peu particulier de la vie de la nation. C'est un moment où tout augmente, où les prix explosent et où les gens qui sont déjà pris dans une logique de survie, parce que leurs revenus ou leur situation ne leur permettent pas de faire face comme ils le voudraient à leur devoir de parents, ou simplement à leurs propres besoins matériels, se trouvent entraînés dans une spirale qui les voue à l'impossibilité de vivre. Je crois que, tous, dans cet hémicycle, nous en avons largement pris conscience. C'est désormais le moment de prendre les décisions qui montrent que l'Assemblée nationale, sur ce sujet comme sur les autres, est capable d'aller de l'avant et de prendre immédiatement les mesures exceptionnelles qui s'imposent.

La proposition qui vous est soumise par le groupe insoumis est une proposition de blocage des prix par exception. Ce texte, si je l'ai bien compris dans son esprit – d'autant mieux que je l'ai écrit –, ne propose pas une mesure permanente de contrôle de tous les prix, comme ce fut pourtant le cas de 1936 à 1986, sous tous les gouvernements qui avaient la possibilité de le faire. Certains d'entre eux ont, dans certaines circonstances, pris des mesures de blocage des prix. Les historiens parmi nous se souviendront que le premier blocage des prix fut la loi sur le maximum, votée pendant la Grande Révolution de 1789 ; plus récemment, le Front populaire l'a fait en 1936 ; encore plus récemment, Michel Rocard, en réponse à une explosion des prix des carburants ; et encore plus récemment, le président Emmanuel Macron a bloqué les prix des masques et des gels hydroalcooliques, lorsque, à la faveur des circonstances qui en déterminaient une demande extrêmement importante, les prix avaient explosé. Il s'agit désormais de bloquer, pour l'essentiel, les prix des carburants et des matières premières nécessaires à la survie des familles. Naturellement, une telle décision serait prise à titre provisoire, jusqu'au jour où l'on déciderait que ce n'est plus la peine.

En tout état de cause, une telle mesure exceptionnelle trouve un instrument juridique dans le code du commerce, dont l'article 410-2 autorise le blocage des prix. La loi du 19 août 1936 tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix ayant été abrogée en 1986, c'est sur la base de cet article qu'a été prise la décision du président Macron de bloquer le prix des masques et des gels hydroalcooliques. L'article dispose qu'il est possible de bloquer les prix dans « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles » – admettez que l'on peut penser que l'on s'y trouve –, « une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé ». Pour nous, Français, il est tout à fait évident que c'est le marché qui crée la pagaille sur le prix de l'électricité, et non pas le prix de production d'électricité en lui-même, puisqu'il est connu de longue main et qu'il est stable.