Intervention de Luc Lamirault

En 2020, le Gouvernement a réglementé le tarif du gel hydroalcoolique et des masques pour répondre aux besoins urgents de la crise sanitaire et éviter la spéculation sur ces produits. Le code de commerce prévoit en effet que le Gouvernement peut prendre des mesures temporaires en cas de situation de crise, de circonstances exceptionnelles, de calamité publique ou d'une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé pour lutter contre des hausses ou des baisses excessives de prix. Cet article prévoit qu'un décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation et que ces mesures ne peuvent excéder six mois. Le blocage des prix est donc prévu par le droit français dans des circonstances exceptionnelles.

La proposition de loi de nos collègues de La France insoumise tend à étendre très largement cette possibilité. Elle vise en effet à permettre au Gouvernement d'élargir cette possibilité à la situation d'urgence sociale, à supprimer la limite de son application dans le temps et le contrôle des organes de régulation, et à appliquer à l'ensemble du territoire français des mesures aujourd'hui spécifiques à l'outre-mer, notamment pour les produits pétroliers et des produits de consommation courante.

La hausse des prix des matières premières, de l'énergie et des produits du quotidien inquiète certes les Français, mais ce texte ne semble pas pouvoir répondre aux enjeux d'une économie mondialisée et aux règles concurrentielles qui ont fait leurs preuves. Tout autour du monde, diverses tentatives de blocage des prix par l'État se sont révélées infructueuses et ont entraîné des effets indésirables. Ainsi, un mécanisme de blocage des prix entraînerait une baisse, voire un arrêt de la production du fait que les entreprises ne seraient plus incitées à produire et à innover, de graves pénuries, le développement d'un marché noir avec une forte inflation et, finalement, un retour à la situation initiale avec une politique de rattrapage pesant sur l'économie du pays et sur le pouvoir d'achat de ses habitants.

Ainsi, cette politique ne représenterait pas une solution durable, l'expérience ayant prouvé que la mesure proposée ne permettait pas de remédier aux causes profondes de l'inflation et de la hausse mondiale des prix. De plus, cette politique de baisse du prix des produits pétroliers contreviendrait à la démarche environnementale visant à réduire progressivement l'utilisation des véhicules à essence.

Notre pays traverse depuis près deux ans une crise sanitaire qui a entraîné une crise économique. Nous avons défendu des mesures visant à relancer l'économie française, telles que la suppression de la taxe d'habitation, la baisse des cotisations sociales sur les revenus des travailleurs, la défiscalisation des heures supplémentaires et la revalorisation du SMIC. Nous avons atteint une croissance record de plus de 6 % en 2021 et le chômage est en forte baisse. Ces chiffres sont le résultat de la politique que nous défendons depuis le début de ce quinquennat.

Pour répondre rapidement à la hausse des prix provoquée notamment par la surchauffe de la production, des décisions conjoncturelles ont été prises. Le gel temporaire du prix du gaz et le tarif réglementé de l'électricité permettront de répondre à l'augmentation des besoins énergétiques durant la période hivernale. Par ailleurs, une indemnité inflation de 100 euros a été progressivement accordée à 39 millions de Français. Cette mesure répond à un impératif de justice sociale en s'adressant à nos concitoyens gagnant moins de 2 000 euros par mois. Ces mesures, en conformité avec le droit de l'Union européenne, tendent à protéger les consommateurs sans affecter trop fortement nos entreprises, tout en respectant les mécanismes de contrôle actuel.

Le groupe Agir ensemble s'opposera donc à la proposition de loi que nous examinons, qui ne prend pas en compte les conséquences indésirables à long terme d'une vaste politique de blocage des prix.