Intervention de Michel Castellani

La France compte près de 9 millions de pauvres : ce sont autant de destins entravés par les difficultés notamment financières, autant de personnes qui vivent au quotidien les privations matérielles et le renoncement, l'angoisse de la fin du mois. Alors que la situation était déjà difficile avant la pandémie de covid-19, la crise sanitaire est venue fragiliser encore un peu plus les ressources des plus fragiles. Les filets de sécurité instaurés ont permis de limiter la progression de la pauvreté, mais nous avons vu aussi de nouveaux publics basculer dans la précarité. Il faut regretter qu'une grande réforme structurelle n'ait pas été dessinée. Aujourd'hui, la pauvreté a plusieurs visages : celui des travailleurs précaires, des individus en fin de droits, des jeunes, des personnes âgées, des personnes déboutées du droit d'asile. On la retrouve partout, dans le cœur des grandes villes et dans les périphéries, ainsi que dans les campagnes. Au-delà de ces différences, toutes ces femmes et ces hommes vivent une même réalité : celle des fins de mois difficiles.

Disons-le d'emblée, la réponse des pouvoirs publics pour faire face à cette précarité est depuis longtemps insuffisante. Les distributions de denrées alimentaires, par exemple, sont essentiellement à la charge des associations et ne suffisent pas pour garantir un accès de tous à une alimentation de qualité. La promesse de créer un chèque alimentaire pour les plus modestes, proposition de la Convention citoyenne pour le climat, après des mois d'atermoiements, a été enterrée, et d'autres mesures phares telles que la suppression de la taxe d'habitation ou la baisse de l'impôt sur le revenu ne bénéficient pas aux plus modestes.

Avec la reprise économique, d'autres difficultés sont apparues, notamment la hausse des prix qui grève le pouvoir d'achat des Français. Nous avons assisté, en premier lieu, à une hausse inquiétante du prix de l'énergie, à laquelle vient aujourd'hui s'ajouter une inflation affectant d'autres produits de première nécessité. Le prix du sucre a ainsi augmenté de 4,3 % en un an, et celui des pâtes de 6,7 %.

Dans ce contexte particulier de l'après-pandémie et dans l'urgence, le Gouvernement a mis en place un ensemble de solutions : blocage des tarifs réglementés du gaz, chèque énergie exceptionnel, indemnité inflation. S'y ajoute un bouclier tarifaire dont le coût, mal évalué, ne cesse de gonfler au vu de la hausse continue des cours de l'énergie. Au final, cette stratégie aboutit à un empilement de mesures dont nous souhaiterions qu'elles soient réellement efficaces.

La question posée par la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise est donc légitime : comment répondre à l'inflation qui ronge le pouvoir de vivre, comment accompagner les Français les plus fragiles en cette période de relance économique ? Je suis élu d'un territoire, la Corse, où la question de la vie chère se pose de manière aiguë et je sais que lutter contre la cherté requiert d'agir de manière fine sur plusieurs leviers.

Là où nous nous retrouvons, c'est que, dans certains cas, l'intervention de la puissance publique est nécessaire, mais nous divergeons sur les solutions que vous proposez. Un premier levier vise à lutter contre l'inflation en autorisant le blocage des prix en cas d'urgence sociale ; le second levier étend à la métropole la réglementation des prix de vente en vigueur dans les outre-mer. Si j'en partage l'ambition et en comprends la logique, je ne sais s'il s'agit là d'outils efficaces pour régler les difficultés de nos concitoyens.

Concernant l'article 1er , nous savons que le Gouvernement dispose déjà, comme cela a été souligné, d'outils pour limiter la hausse des prix de certains biens essentiels. Il en a d'ailleurs fait usage, lorsqu'il l'estimait nécessaire, au début de la crise sanitaire pour juguler les prix des gels hydroalcooliques, par exemple. Aussi, le critère d'urgence sociale que vous souhaitez ajouter à l'article L. 410-2 du code de commerce est-il sans doute superfétatoire et pourrait même s'avérer vecteur d'instabilité juridique. Quant aux dispositions prévues pour maîtriser les prix dans les outre-mer, elles répondent aux enjeux spécifiques de ces territoires, mais il reste à démontrer qu'elles puissent avoir la même efficacité dans le contexte bien différent de la métropole.

Au-delà de ces réserves, nous partageons le même combat : celui de la lutte contre la pauvreté, celui d'une société plus juste, plus solidaire. C'est bien là l'essentiel.