Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit d'un amendement de précision. La nouvelle rédaction des articles L. 410-3 et suivants du code de commerce que nous proposons dans le texte stipule en effet que le prix d'un produit ne peut être inférieur à son coût de production – ce qui semble être une évidence pour tout le monde. Lors de leur audition, les représentants de la Confédération paysanne nous ont cependant indiqué qu'ils préféraient le terme « coût de revient » car celui-ci intègre, au-delà du prix coûtant, la juste rémunération du producteur. S'il ne s'agit pas d'une modification majeure, elle est toutefois importante, à nos yeux, pour les perspectives qu'elle ouvre et l'idée qu'elle véhicule : le bouclier qualité-prix n'a pas en effet vocation à tirer les prix au niveau le plus bas possible mais à faire en sorte qu'ils soient discutés de façon collective par le producteur, l'intermédiaire, le distributeur et le consommateur final – l'État jouant le rôle d'arbitre en fixant le prix final.

J'ajouterai, cher collègue Kasbarian, que les territoires ultramarins ne luttent pas pour l'abolition du bouclier qualité-prix et la suppression de l'OPMR ! Ce dispositif est issu de combats contre la vie chère, et les dernières luttes menées dans les territoires ultramarins visent à élargir le bouclier qualité-prix pour y intégrer davantage de produits. Je vous le dis très tranquillement : si ce dispositif n'existait pas, la situation serait encore pire que ce qu'elle est actuellement. Et s'il n'est pas suffisamment opérant, c'est parce que la préfecture – donc le Gouvernement – a pris la décision politique de ne pas l'utiliser pleinement, comme il pourrait l'être : cela relève donc de la responsabilité de la majorité et de l'exécutif.