Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Il faut absolument féliciter M. Bernalicis pour son exigence de précision. Et sur un sujet comme celui-là, nous serons tous d'accord pour considérer que cette précision est nécessaire : il s'agit de fixer les prix permettant aux producteurs de survivre. M. Bernalicis a donc raison de s'appuyer sur la démonstration qui lui a été faite par un syndicat de producteurs.

Il est donc important d'être précis. Mme la ministre déléguée nous a indiqué tout à l'heure que M. Bernalicis ne faisait que proposer des dispositifs qui existent déjà. En tant que rapporteur, je dois dire que tel n'est pas le cas. L'article L. 410-3 du code de commerce qu'elle a évoqué, et que je viens de consulter, indique effectivement que les prix peuvent être bloqués mais précise – expressis verbis – qu'il vise les « dysfonctionnements des marchés de gros » et non les marchés de détail, au sujet desquels intervenait le député Bernalicis.