Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, je suis opposée au texte dans son ensemble. Nous discutons maintenant des amendements qui sont censés le compléter. Sans surprise – et j'en suis désolée –, le présent amendement est, lui aussi, inutile puisque le code de commerce prévoit déjà que le bouclier qualité-prix soit élaboré en étroite concertation avec les parties prenantes. C'est en effet après un avis de l'observatoire local des prix, des marges et des revenus, au sein duquel siègent les associations locales de consommateurs, que le préfet entame les négociations relatives au bouclier.

Peut-être pourrait-il être envisagé de choisir les citoyens par un vote, mais ce n'est pas ce que prévoit votre amendement monsieur Bernalicis. Vous proposez quant à vous que le texte fasse référence à un organisme représentatif des consommateurs : il me semble que cela s'appelle une association de consommateurs. Avis défavorable.