Intervention de Guillaume Kasbarian

Votre argumentation, monsieur Mélenchon, valide totalement les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Vous avez décrit la situation dans les outre-mer en soulignant qu'il s'agissait d'une situation de marché particulière, en raison de l'existence de monopoles à l'importation. Vous avez même fondé votre argumentation sur cette particularité. Je vous dis exactement la même chose et j'ajoute que c'est bien pour cette raison que la législation qui s'applique dans les outre-mer n'a pas vocation à s'appliquer en métropole, qui n'est pas en situation de monopole d'importation !

Quel intérêt y a-t-il à utiliser, comme le prévoit votre proposition de loi, un dispositif pensé et imaginé pour une économie dont vous avez très bien décrit les spécificités, pour l'appliquer à un marché plus global incluant la métropole ? Les situations de marché ne sont absolument pas les mêmes. Vous l'avez souligné vous-même : le contexte et les problèmes sont différents. Votre argumentation, monsieur Mélenchon, valide donc précisément ce que je vous ai dit. Je ne perçois pas la cohérence de l'article 2, qui vise à appliquer un dispositif de façon générale alors que les situations sont particulières.