Intervention de Ugo Bernalicis

Tous les marchés ont leur spécificité, et pas seulement ceux d'outre-mer, du fait de leur éloignement ou, pour la plupart, de leur insularité : il y a des spécificités aussi dans l'Hexagone. Si le prix de la galette augmente, c'est en raison, non du prix de production français, mais de la tension exercée sur le marché international du beurre par la demande considérable de la Chine. Cet exemple montre qu'un certain nombre de marchés où nous ne sommes plus souverains présentent des spécificités. Il faut donc y apporter des réponses spécifiques.

Plutôt que d'imposer le même prix partout, le dispositif dont nous souhaitons le déploiement fait appel à l'intelligence collective, et c'est pourquoi nous proposions qu'il soit fixé par un échantillon de citoyens tirés au sort, mais même cela, c'est trop pour vous, alors que cela se pratique déjà dans certains endroits sans que vous ayez à vous prononcer, et c'est heureux.

Par cet amendement, nous proposons que ceux qui ne respecteraient pas les décisions prises par le préfet en application du bouclier qualité-prix soient passibles des sanctions déjà prévues par le code de la consommation. On en arrive en effet à cette ineptie : alors qu'il existe un bouclier qualité-prix, un OPMR, les décisions prises dans ce cadre par le préfet ne sont pas appliquées. C'est quand même extraordinaire ! Et, ensuite, vous vous demandez pourquoi les gens revendiquent une meilleure application du dispositif !

Il serait donc habile de voter cet amendement, d'autant que, pour le coup, je suis sur votre terrain : les sanctions, c'est quand même votre truc !