Intervention de éric Dupond-Moretti

En tant que garde des sceaux, je rappelle que nos institutions démocratiques reposent sur l'expression régulière et libre du peuple. C'est simple, elles ont été faites pour organiser un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est le principe même de la démocratie, inscrit à l'article 2 de la Constitution. Puisque j'évoque les textes, je précise que l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen auquel vous avez fait allusion s'applique aux fonctionnaires et non aux élus – cette confusion s'est glissée par inadvertance dans votre discours, mais ce n'est pas bien grave.

Je l'ai dit, je n'ignore rien de la désaffection des Français pour la vie politique, désaffection qui s'est notamment traduite par une abstention massive lors des dernières échéances électorales. Mais au-delà du constat partagé, votre groupe nous a réunis ce matin pour débattre d'une proposition visant à répondre, selon vous, à cette crise de confiance.

Vous souhaitez ainsi instaurer un droit de révocation des élus – élus locaux, parlementaires, Président de la République – en cours de mandat, qui interviendrait à l'issue d'un référendum d'initiative citoyenne. Malheureusement – c'est là que je ne vous suis plus et que je m'arrête en bon chemin – je ne suis pas certain que votre solution apporte une réponse efficace à la situation que nous connaissons. Pire : je crains qu'elle ne l'aggrave et porte atteinte fatalement au principe essentiel qui sous-tend notre République : celui de la représentativité. Car si la souveraineté nationale appartient au peuple, celui-ci l'exerce notamment par ses représentants. La démocratie représentative est l'héritage direct de la Révolution : c'est-à-dire la désignation par le peuple de représentants chargés en son nom de faire la loi qui s'applique à tous et, ce, dans un temps limité.

La légitimité de ces représentants réside en ce qu'ils sont dépositaires de la souveraineté populaire par les suffrages qu'ils ont reçus ; mais, surtout, en ce qu'elle est régulièrement – j'insiste sur ce mot – remise en jeu pour qu'en toutes circonstances le dernier mot revienne au peuple. Dans le système actuel, vous êtes élu et disposez d'un mandat pour une durée déterminée, à l'issue de laquelle vous décidez soit de ne pas vous représenter – cela arrive parfois –, soit de solliciter de nouveau les suffrages de vos compatriotes dans votre circonscription par exemple.