Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00
Droit de révocation des élus — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous souhaitez donc vous représenter, et c'est alors qu'intervient la sanction : soit nos compatriotes sont contents de votre travail, et vous êtes réélu ; soit ils n'en sont pas contents, et ils vous le disent. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Les représentants qui sont élus doivent alors disposer des moyens de gouverner ou de voter la loi conformément à leur programme, sous peine de trahir le processus démocratique. Pour cela, ils disposent d'un temps déterminé au cours duquel leur est confié la conduite de la politique de la nation ou le vote de la loi. Il est absolument indispensable que les élus puissent pleinement agir durant cette période, en vertu des pouvoirs qui leur ont été confiés démocratiquement.

J'en prendrai une illustration. Le Président de la République n'étant pas candidat à sa réélection à ce stade, imaginons que je décide de voter pour M. Mélenchon.

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