Intervention de éric Dupond-Moretti

C'est précisément pour cette raison que, depuis la Révolution, le mandat impératif est interdit. Cet acquis n'a jamais été remis en cause dans notre histoire démocratique ; il en va de même du régime représentatif : la Constitution rappelle qu'il repose sur une confiance accordée à l'élu pour la durée de son mandat – c'est ce qui nous distingue.

En d'autres termes, l'élu est légitime parce qu'il est élu pour la durée de son mandat : c'est un pléonasme et une tautologie, mais il convient de le rappeler. Or c'est précisément ce que démolirait votre proposition de loi constitutionnelle, puisqu'elle reviendrait à placer les élus sous la menace de minorités agissantes. Vous avez évoqué les lobbies, ces minorités qui défendent leurs intérêts propres : avec votre loi, ils pourraient déclencher des référendums révocatoires à l'encontre des élus qui ne satisferaient pas leurs revendications. Les élus seraient présumés à la fois illégitimes et incapables d'œuvrer avec détermination, en leur âme et conscience, en faveur de l'intérêt général. Ce serait une paralysie démocratique organisée, une vie publique mêlée de suspicion et de défiance institutionnalisées. À l'heure où les élus sont les cibles d'atteintes récurrentes, gardons-nous à tout prix d'aggraver la situation. Dans ces conditions, comment prendre des décisions difficiles mais indispensables pour l'intérêt général ? Comment réformer contre l'opinion publique ? Dans votre système, monsieur Mélenchon, un président courageux aurait-il pu faire voter l'abolition de la peine de mort ?