Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00
Droit de révocation des élus — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sinon tous, du moins un grand nombre de grands textes sociétaux, aujourd'hui considérés comme des acquis fondamentaux, n'auraient pas pu être votés dans le cadre de votre système.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.