Intervention de éric Dupond-Moretti

Puisque nous faisons ici la loi, je souligne que votre proposition comporte des imprécisions qui créeraient une insécurité juridique dommageable pour nos institutions. Ainsi, elle ne précise pas les motifs pour lesquels un élu pourrait être révoqué – vous semblez le nier, mais c'est tout de même capital. Votre texte cite l'exemple du recall américain, mais, outre le fait que cette procédure n'aboutit presque jamais, elle permet de révoquer un élu pour des motifs bien plus divers que le non-respect de ses engagements électoraux. En outre, la procédure serait particulièrement inadaptée aux sénateurs, puisqu'ils sont élus non pas directement par les citoyens, mais par un collège de grands électeurs.

En vérité, pour attester le sérieux de votre réforme, vous auriez dû présenter conjointement une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi organique. En l'état, un flou entoure votre proposition, laissant présager une application particulièrement complexe d'un texte pour le moins bancal – je le dis avec beaucoup de liberté. En somme, c'est un travail inachevé ayant peut-être une valeur d'affichage dans la campagne électorale – je n'ose le penser ; je le susurre ; je le suggère.