Intervention de Olivier Falorni

Nous avons pour mission de légiférer, mais aussi de contrôler à tout moment l'action du Gouvernement. Cette action de contrôle a eu lieu à tout moment et à toute époque. Hier, il a été fait référence à la première guerre mondiale et nous avons assisté à une intervention émouvante de notre collègue Philippe Gosselin. Je me réjouis que nous ayons voté une proposition de loi visant à réhabiliter les « fusillés pour l'exemple ». Ainsi, même au plus fort de la première guerre mondiale, le Parlement a été en mesure de se réunir en permanence pour contrôler l'action du Gouvernement.

Le Président de la République a indiqué, en instaurant le régime d'état d'urgence sanitaire, que nous étions en guerre. Notre devoir est de le contrôler à tout moment. La date butoir du 31 juillet n'est pas raisonnable et l'amendement que nous proposons prévoit une clause de revoyure au 28 février 2022 concernant la prorogation de ce régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Notre collègue Christine Pires Beaune a fait référence au rapport, très clair, du Conseil d'État intitulé « Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », qui préconise justement un contrôle permanent. C'est pourquoi nous vous demandons de prévoir une clause de revoyure au 28 février 2022.