Cet amendement de repli du groupe La France insoumise reprend l'amendement d'encadrement du déploiement du passe sanitaire, voté en commission en première lecture en novembre 2021, avant d'être rejeté en séance par la majorité.
Notre groupe reste totalement opposé au passe sanitaire et au régime d'exception dans lequel il s'inscrit mais cet amendement vise à circonscrire son utilisation, y compris géographiquement, en conditionnant sa mise en œuvre à l'évolution de l'épidémie dans chaque département, au regard du taux d'incidence constaté. Cela permettrait de sortir, même partiellement, d'un état d'exception permanent que vous entretenez sciemment.