Intervention de Lamia El Aaraje

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Je n'enlèverais pas un mot aux propos que vient de tenir Émilie Cariou : la loi doit être parfaitement claire. On ne peut fonctionner en ayant simplement confiance en ce que vous nous avez dit ou en ce que dira potentiellement un texte réglementaire.

Je reviendrai également sur un débat que nous avons eu tout l'heure et sur lequel je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer. En réalité, le passe vaccinal n'est ni plus ni moins qu'une obligation vaccinale déguisée – je le regrette, car nous aurions pu trouver un consensus satisfaisant. Or l'obligation vaccinale induit qu'en cas d'accident, qu'en cas d'effet indésirable lié au vaccin, la responsabilité de l'État est engagée.

Il me semble que vous avez d'ailleurs été confronté à pareille situation, monsieur le secrétaire d'État, lorsque nous avons débattu, il y a quelques années, de la reconnaissance de la sclérose en plaques comme effet indésirable de la vaccination contre l'hépatite B. Je crois que vous souhaitez oublier cette période, mais vous étiez alors conseiller parlementaire de la ministre socialiste de la santé, Marisol Touraine,…

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