Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un sujet important, monsieur le président, c'est dommage de l'entamer au moment de l'interruption de séance. Il s'agit des motifs impérieux dérogatoires au passe vaccinal ; l'amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'article 1er .

Ces motifs impérieux concernent plusieurs domaines, mais la faisabilité des dispositions qui les encadrent pose question. Comment les mettre en œuvre ? Prenons l'exemple de l'accès aux trains. Pour accéder à un train, quelqu'un vous demande votre passe sanitaire – demain, votre passe vaccinal. Si vous ne l'avez pas, cette personne vous interdira d'aller plus loin. Vous n'allez pas commencer à négocier dans une file d'attente : « Attendez, j'ai un motif impérieux prévu par le décret, en vertu de la loi truc machin bidule ! » ; ce n'est pas comme ça que ça se passe !

On a vu des tas de cas de figure où, alors qu'un motif impérieux devait permettre d'entrer dans des établissements médico-sociaux ou autres, il a fallu négocier avec la personne à l'entrée – un agent de sécurité privée, par exemple –, qui n'a pas la connaissance fine et aiguë de toutes les subtilités gouvernementales. En effet, vous ne précisez pas ce qu'est un motif impérieux, vous ne le définissez pas. Vous prévoyez l'existence d'un motif impérieux, mais n'en tracez pas le périmètre. C'est soumis à un arbitraire ! C'est comme ça !

On se rassure en disant : « Mais si, regardez, la loi prévoit une dérogation pour motif impérieux ! » Mais pour l'application concrète de cette dérogation, il faudra repasser ! C'est problématique, compte tenu du dispositif en lui-même, tant d'un point de vue légistique que du point de vue pratique.