Intervention de Olivier Dussopt

Majorité après majorité, depuis très longtemps, environ 80 % de la réserve ministérielle sont attribués dans des circonscriptions où sont élus des députés de la majorité. Il y a non seulement une question de parallélisme des formes dans la volonté de supprimer la réserve parlementaire et la réserve ministérielle, mais aussi le fait que l'outil le plus discrétionnaire et le plus déséquilibré dans son usage serait sinon maintenu aux dépens d'un outil égalitaire : toutes les circonscriptions, hormis celles des vice-présidents de l'Assemblée et des présidents de Commission, bénéficient des mêmes sommes au titre de la réserve parlementaire.

Vous nous avez dit, madame la rapporteure, que l'on ne peut pas supprimer la réserve ministérielle car elle fait l'objet d'une inscription sur un programme budgétaire, mais les crédits de la réserve parlementaire sont eux aussi versés par des ministères. Où les crédits de la réserve parlementaire sont-ils donc inscrits budgétairement, et pourquoi ce qui est possible dans un cas ne le serait-il pas dans l'autre ?