Intervention de Régis Juanico

Je vais sans doute faire une remarque de béotien, n'ayant passé que cinq ans à la commission des Finances, mais les arguments invoqués au sujet de la réserve ministérielle ne tiennent pas, pour des raisons liées au parallélisme des formes : on peut décider en loi de finances, qui a le monopole de ce type de dispositions, de supprimer ou non la réserve ministérielle et la réserve parlementaire, mais on ne peut pas avoir une argumentation différente dans les deux cas, car ce sont les mêmes mécanismes budgétaires.

Par ailleurs, les chiffres que vous évoquez concernent l'ensemble de la réserve parlementaire, Sénat et Assemblée confondus. Pour celle-ci, il s'agissait de 81 millions d'euros en 2015. J'ai été rapporteur des crédits de la vie associative : 40 millions allaient au soutien à la vie associative dans nos territoires, dont 20 % pour les associations culturelles, 17 % pour les associations de solidarité et 15 % pour les associations sportives. Allez expliquer aux 16 millions de bénévoles de notre pays pourquoi ils vont perdre ces 40 millions d'euros de soutien, qui correspondent à des demandes de crédits non reconductibles, pour des projets exceptionnels !

Sur cette réserve parlementaire qui porte très mal son nom, nous avons réussi ces dernières années à faire de la transparence et à créer un système égalitaire et public, que l'on peut encore améliorer grâce à des jurys citoyens afin d'assurer une organisation plus participative dans les territoires. Nous sommes donc en train de faire une grave erreur.