Intervention de David Habib

Je demande que l'on nous donne, de manière très objective, les chiffres exacts de la réserve ministérielle. Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu'il s'agirait de cinq millions d'euros, mais nous avons le sentiment que c'est largement sous-estimé par rapport à la réalité des moyens mis à la disposition des membres du Gouvernement pour agir sur le territoire – d'ailleurs utilement, nous ne le contestons pas.

J'appelle nos collègues à bien considérer qu'en renonçant à la réserve parlementaire et en confirmant la réserve ministérielle, on accroîtrait une fois de plus le déséquilibre en faveur de l'exécutif. C'est un phénomène que nous sommes beaucoup à avoir noté, dans tous les groupes, depuis le mois de juin dernier. Nous y reviendrons en séance.

Je le dis d'autant plus que j'ai voté la confiance : je ne suis pas dans une situation d'opposition naturelle à ce Gouvernement et à cette majorité, mais nous ne pouvons pas accepter que l'on refuse le débat. Nous le ferons porter en séance sur le statut des parlementaires en demandant le retrait de l'article relatif à la réserve parlementaire, comme l'a d'ailleurs souhaité un collègue du groupe La République en Marche. Nous irons jusqu'au bout dans l'hémicycle pour dénoncer ce qui constitue pour nous une atteinte grave à la vie démocratique et à l'aménagement du territoire dans ce pays.