Intervention de Dimitri Houbron

Les interventions précédentes et l'exposé des motifs de la proposition de résolution ont parfaitement résumé la désastreuse situation qui gangrène la Biélorussie sous plusieurs aspects.

Tout d'abord, le régime en place viole les droits les plus fondamentaux des citoyens qui, du fait de leur opposition au président, sont victimes d'une violente répression et risquent d'être détenus dans des conditions inhumaines. C'est une atteinte directe à l'État de droit aux portes de l'Union européenne. Ensuite, le pouvoir biélorusse s'est maintenu après avoir orchestré une parodie de campagne d'élection présidentielle qui a fait l'objet de fraudes massives. C'est une atteinte directe à la démocratie aux portes de l'Union européenne. Enfin, le président Loukachenko instrumentalise la détresse des migrants pour affaiblir la Pologne, membre de la communauté européenne. C'est une atteinte directe à l'intégrité territoriale aux portes de l'Union européenne.

Le groupe Agir ensemble insiste sur le rôle que la France peut endosser sur ce dossier en sa qualité de présidente du Conseil de l'Union européenne. À ce jour, l'Union européenne a adopté cinq paquets de mesures restrictives à l'encontre du régime de Loukachenko et un sixième est toujours à l'étude.

Le 2 décembre 2021, la dernière mesure adoptée cible le pouvoir judiciaire, des organes de propagande, des responsables politiques de haut rang, mais aussi des entreprises, en particulier la compagnie aérienne Belavia, des voyagistes et des hôtels, accusés d'avoir participé à l'orchestration de la crise migratoire précédemment citée. Concrètement, cela se traduit par le gel de leurs avoirs, l'interdiction aux entreprises européennes de mettre des fonds à leur disposition ou encore l'impossibilité de voyager pour les personnes physiques. Cependant, il convient d'admettre qu'il est difficile d'évaluer l'impact de ces sanctions, bien qu'un rapport d'évaluation doive sortir ce mois-ci ou en février et que les effets les plus importants sont attendus à partir du deuxième semestre 2022.

Les responsables européens sont légitimement soucieux des conséquences de ces sanctions sur l'économie globale du pays et, par ricochet, sur la société civile biélorusse qui vit dans des conditions déjà très précaires. Pour compléter cette approche graduelle et limiter les répercussions économiques sur la société biélorusse, l'Union européenne a annoncé le versement de 30 millions d'euros à destination « des jeunes, des médias indépendants, des petites et moyennes entreprises en exil et des acteurs culturels ». Une somme qui s'ajoute aux 33 millions déjà fournis depuis août 2020 à la société civile.

En réponse à cette batterie de sanctions, Alexandre Loukachenko a instauré un embargo qui concerne notamment des fruits, des légumes, de la viande et des produits laitiers. D'une durée de six mois, il vise à interdire l'importation de ces produits venus de l'Union européenne, du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et d'autres pays européens. Afin d'accentuer la pression et d'assécher les apparatchiks du régime de Loukachenko, la France doit militer pour des sanctions complémentaires. Elle peut notamment s'appuyer sur la proposition de Svetlana Tikhanovskaïa, principale représentante de l'opposition biélorusse en exil, de modifier le cadre juridique des sanctions, ce qui permettrait d'élargir le nombre de personnes pouvant être sujettes aux sanctions européennes.

Enfin, de manière plus que symbolique et en cohérence avec les recommandations de l'Académie française qui conseille l'usage du nom « Bélarus », le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pourrait reprendre cette dénomination dans sa communication officielle, plutôt que celle de « Biélorussie » qui date de la période soviétique. Parler du Bélarus, c'est une manière de mettre en avant l'indépendance du pays et sa volonté démocratique. Attachés au respect des valeurs démocratiques qui fondent l'Union européenne et constituent le socle de notre quotidien dans ses murs, les membres du groupe Agir ensemble voteront en faveur de la proposition de résolution.