Intervention de Jean-Philippe Nilor

Il y a là une petite contradiction avec ce que vous disiez tout à l'heure, madame la ministre. Vous disiez en effet que vous ne pouviez pas vous engager sans une évaluation du coût du dispositif pour l'État. Or le rapport que cet amendement vise à obtenir permettrait précisément de déterminer le coût de ce dispositif pour l'État. Si vous voulez avoir des éléments tangibles afin de vous engager – ou non – , ce rapport vous offre l'opportunité rêvée !

Peut-être ne voulez-vous pas évaluer le coût de ce dispositif parce que votre réponse sera négative dans tous les cas ! Mais alors il ne fallait pas, tout à l'heure, tirer argument de l'absence de données objectives.