Intervention de Ericka Bareigts

Je voudrais tout d'abord remercier à nouveau M. le rapporteur de nous avoir aujourd'hui permis d'entrer au coeur du débat sur un sujet extrêmement important, qui va au-delà de l'aspect économique et de l'aménagement du territoire – je regrette que tous les collègues ne l'aient pas entendu à travers les messages que nous venons de passer. Bien sûr que tout ce qui a été évoqué est très important, mais cette proposition de loi nous a amenés au coeur d'un sujet vraiment très délicat, parce qu'elle concerne le droit de propriété et l'intimité de nos cultures, de nos terres, de nos familles à travers le règlement de contentieux parfois si violents. Nous y apportons des réponses dans la perspective de l'histoire des familles et de la protection de notre patrimoine immobilier. Dieu sait que dans nos territoires, nous voyons les grandes bâtisses et les cases traditionnelles disparaître. Avec cette proposition de loi, nous avons été transportés au coeur de toutes ces questions. C'est dire l'importance des débats que nous avons eus. Ils ont été menés avec l'ampleur et l'équilibre qu'il fallait au regard de la délicate construction de ce texte pour protéger ce droit constitutionnel qu'est le droit de propriété tout en s'engageant dans une adaptation particulière qu'exigent les situations ultramarines, mais dans la fidélité à l'ambition qu'imposait un tel sujet. Notre groupe en est très fier. Monsieur le rapporteur, merci de nous avoir permis de débattre ainsi.

Madame la ministre, je vous sais gré de nous avoir permis d'avancer sur nombre de ces questions