Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Mes chers collègues, si j'ai bien pris connaissance des débats, il me semble qu'à travers l'amendement sur le titre de la proposition de loi, qu'elle a souhaité rejeter, la majorité a montré son état d'esprit.

À mon sens, chers collègues, vous ne vous inscrivez pas véritablement dans l'orientation de cette proposition de loi.