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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En cohérence avec notre amendement qui visait les membres du CESE, je suis favorable au maintien de l'article 9 quinquies et je voterai contre ces amendements.

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