Intervention de Dominique Potier

Devant le Congrès, à Versailles, le président Macron a cité Simone Veil pour évoquer l'effectivité de la loi. L'effectivité ne se confond pas avec l'efficacité technicienne et économique, mais pose plutôt une question : la loi est-elle vraiment juste et bonne ?

Pour répondre à cette question, des indicateurs de développement humain ont été mis en place au niveau international. Ils doivent permettre de prendre en compte des facteurs aussi essentiels que la réduction des inégalités, le respect de la dignité humaine ou les externalités environnementales afin d'évaluer le but ultime d'une loi.

La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques a d'ores et déjà prévu que les politiques publiques devaient être évaluées au regard de leur contribution au développement humain. Mais la loi ordinaire ne suffit pas, et ces indicateurs ne sont quasiment jamais utilisés. Je vous propose en conséquence de les faire figurer dans la loi organique. Ils devraient enrichir les études d'impact afin que nous évaluions correctement les mesures que nous adoptons.

Ce dispositif qui ne coûte rien peut constituer notre boussole politique commune. L'éthique et les indicateurs de développement humain ne sont pas des drapeaux que l'on hisse sur des mats ; ils devraient être les gouvernails de la vie publique.