Intervention de Mathilde Panot

Que peut-on attendre de lui concernant leur devoir de vigilance ? Pas grand-chose. Alors que ce devoir impose aux entreprises de prévenir les préjudices environnementaux, le président Macron – ne vous en déplaise, monsieur le ministre délégué – réintroduit les tueurs d'abeilles que sont les pesticides néonicotinoïdes, déroule le tapis rouge à Amazon et refuse d'interdire le glyphosate. Comme toujours, il y a Emmanuel Macron et Macron Emmanuel. L'un exige de l'Union européenne « des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés », ainsi que davantage de droits pour les travailleurs des plateformes numériques ; l'autre libéralise le code du travail, détruit l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, et ne s'émeut nullement de ce que les livreurs à vélo n'aient aucune protection sociale en cas d'accident du travail. Nous n'avons donc pas confiance, et nous n'attendons pas grand-chose, je le répète, d'un Président candidat qui nous berce de bonnes paroles en répétant que l'instauration d'un devoir de vigilance européen constitue l'une de ses priorités.

Cela dit, monsieur le rapporteur, il importe de ne rien céder sur les points suivants : toute la chaîne d'approvisionnement d'une multinationale doit être couverte et contrôlée, l'ensemble des droits humains pris en compte, et un système de sanctions ambitieux, dissuasif surtout, institué tant au niveau européen qu'au niveau national. Il convient notamment d'interdire l'importation de ce dont la production ne respecte pas les droits de l'homme et de suspendre les aides publiques aux entreprises coupables ; enfin, il faut être extrêmement vigilant s'agissant de l'accès des victimes à la justice.