Intervention de Olivier Faure

Je voudrais simplement, après avoir entendu les uns et les autres, en particulier ceux qui ont exprimé certaines nuances, rappeler les cinq critères permettant de définir un génocide. Le premier, c'est le meurtre de membres d'un groupe ; le second, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; le troisième, la soumission du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; le quatrième, l'instauration de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; et le cinquième, le transfert d'enfants du groupe vers d'autres groupes. L'existence d'un seul de ces critères suffit à définir un génocide. En l'espèce, comme l'ont dit les uns et les autres, tous ces critères ont été documentés et il n'est aucun doute permis : le génocide existe.

Je comprends que certains de nos collègues nous disent, comme le Gouvernement vient de le faire, que nous ne sommes pas un tribunal. C'est exact ! Mais qui, ici, peut sérieusement penser que la Cour pénale internationale, qui n'a pas la possibilité de juger un État – elle ne peut juger que des individus –, pourra, demain ou après-demain, se saisir du dossier de Xi Jinping et de ses cadres, qui perpètrent un génocide dans le Xinjiang ? Personne, d'autant que la Chine, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, y dispose d'un droit de veto qui interdit toute possibilité d'agir en ce sens.

Par conséquent, la seule façon d'agir, c'est de le faire ici, comme l'ont fait d'autres parlements, puisque – cela a été dit – sept parlements de grandes démocraties ont choisi de reconnaître le génocide. J'ai entendu M. le ministre délégué exprimer sa bienveillance et en appeler à la sagesse du Parlement. Faire œuvre de sagesse, c'est accomplir un acte politique qui dise au reste du monde que nous, Français, prenons acte du fait qu'un peuple martyr vit actuellement une tragédie et que cette tragédie porte un nom, celui de génocide. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de résolution qu'il a présentée.