Intervention de Guillaume Garot

…vaut déjà pour les pharmaciens, et elle fonctionne. Donnons-nous donc les moyens de faire que chaque Français ait accès à un médecin près de chez lui.

Je parle de régulation, car j'y vois un levier déterminant pour réussir. La politique que je défends au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés repose ainsi sur trois piliers.

Le premier consiste à instaurer, comme le prévoit l'article 1er de la proposition de loi, un conventionnement sélectif : il s'agit de ne pas autoriser un médecin à s'installer dans une zone suffisamment dotée en présence médicale, ce qui permettrait au moins de stopper l'aggravation des inégalités. Je rappelle que ce dispositif de régulation existe déjà pour d'autres professionnels de santé comme les kinésithérapeutes, les infirmières, ou encore les sages-femmes. Il est par ailleurs en vigueur dans d'autres pays comme l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Norvège et le Québec.

Ensuite, pour assurer une présence médicale sur tout le territoire, nous proposons, à l'article 2, d'appliquer aux jeunes médecins une obligation d'exercice et de présence dans les zones sous-dotées, pendant trois ans – la dernière année d'internat et les deux premières années suivant l'obtention du diplôme. Bien évidemment, il faudra, dans ce cadre, inventer des formes souples permettant aux jeunes médecins d'exercer conformément à leurs attentes, qu'elles consistent par exemple à travailler en groupe ou à avoir accès aux plateaux techniques des hôpitaux. Des statuts très divers pourront donc leur être accordés, selon qu'ils désirent devenir collaborateur, se salarier, ou pratiquer un exercice mixte mêlant travail à l'hôpital et en cabinet. Et puisque c'est un nouveau contrat que nous entendons proposer, toutes les questions devront être mises sur la table, comme celle de la rémunération des internes ou des assistants médicaux.

Il importe de souligner que cette solution aurait vocation à s'appliquer de manière temporaire, en particulier pendant les huit prochaines années. Nous savons en effet que c'est durant cette période que nous serons confrontés au creux démographique médical. C'est donc dès maintenant qu'il faut trouver les solutions, pour que les internes en médecine et les jeunes médecins exercent leur art là où on a besoin d'eux, c'est-à-dire là où les patients les attendent.