Se connecter - Mon compte
En cohérence avec nos amendements précédents, nous souhaitons que l'article 2 de la loi organique s'applique également aux sénateurs dont le mandat s'achèvera au mois de septembre 2017.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.