Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous souhaitons l'instauration d'un référendum « révocatoire » : ce serait à notre sens une manière de renouer le lien de confiance avec les citoyens. Certes, nos mandats sont représentatifs et non impératifs. Mais nous avons trop souvent vu un décalage, parfois non négligeable, entre les promesses électorales et les actes des élus. Le quinquennat précédent nous a montré que l'on pouvait sans difficulté ne pas faire ce que l'on avait promis, voire faire le contraire : les institutions de la Ve République permettent de s'en tirer à bon compte.

Ce référendum révocatoire, ce n'est pas la remise en cause permanente du mandat électoral – dans les pays où il existe, il est assez peu utilisé. C'est une sorte d'épée de Damoclès « amicale », qui contraint l'élu à tenir ses promesses. D'ailleurs, même s'il tient ses promesses et qu'il est pourtant déclaré démissionnaire d'office à la suite d'un référendum révocatoire, ce n'est pas très grave : c'est le peuple souverain qui en aura décidé. Et nous ne reconnaissons pas d'autre souverain que le peuple !

Cette disposition permettrait de montrer à tous nos concitoyens que les élus ne sont que l'émanation de leur volonté.

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