Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure, présidente :

Je vous propose de retirer vos amendements, qui ont d'ailleurs trait au droit de pétition et non au référendum révocatoire ; à défaut, j'y serai défavorable. Ces amendements pourront être présentés lorsque nous débattrons de la future réforme de la Constitution, mais ils n'ont pas leur place ici. Le Président de la République a annoncé au Congrès qu'il souhaitait des avancées sur le droit de pétition ; nous aborderons ces sujets dès la rentrée en commission des Lois.

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