Intervention de Laurent Garcia

Merci, monsieur le président.

Je quitte avec émotion cette assemblée, ayant vu mon élection de maire de Laxou validée par le Conseil d'État, avec le soutien d'un de mes prédécesseurs, Claude Gaillard.

Mais je veux ici revenir sur un sujet majeur sur lequel le groupe du Mouvement démocrate a travaillé dès 2017, je veux parler du rapport de force très inégal entre les entreprises de presse et les GAFAM.

À l'initiative de Patrick Mignola, notre assemblée a voté à l'unanimité, en 2019, la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins. Nous avions alors tous conscience de l'urgence qu'il y avait à rééquilibrer le rapport de force entre des entreprises de presse asphyxiées financièrement et des GAFAM qui font mainmise sur ce secteur vital pour notre démocratie.

Le choix opéré dans ces murs fut de laisser toute sa place à la négociation de bonne foi entre les parties, comme ce devrait être la norme dans un État de droit. Mais force est de reconnaître que les GAFAM n'ont pas grand-chose à faire de ces considérations.

À l'occasion d'une mission d'information conduite avec ma collègue Virginie Duby-Muller, que je remercie, nous avons constaté que, deux ans après sa promulgation, la loi n'est toujours pas appliquée et que le travail des journalistes n'est toujours pas rétribué à sa juste valeur.

Par des manœuvres caractérisées d'« abus de position dominante » par l'Autorité de la concurrence, et sanctionnées comme telles, les GAFAM s'exonèrent de la règle commune. C'est inacceptable. Reste à savoir comment nous pouvons désormais agir pour rendre ce droit effectif. Au sein de notre groupe et de notre assemblée, une solution s'impose : celle du recours à une autorité indépendante aux pouvoirs étendus disposant d'un pouvoir d'injonction et de sanction.

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'être venu à Laxou avec votre ministre Jean-Michel Blanquer. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement est prêt à envisager une telle issue pour protéger le pluralisme d'opinion dans notre pays et, in fine, la vitalité de notre démocratie ?