Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mardi 25 janvier 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Application de la réforme des droits voisins

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

…il faut aussi le rendre opérationnel. Vous vous êtes livré, avec Mme Virginie Duby-Muller, à un travail d'analyse tout à fait remarquable dans ce cadre. Cela a d'ailleurs abouti à la condamnation de la société Google à une amende majeure de 500 millions d'euros,…

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