Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement tend, conformément à l'article 27 de la Constitution, à punir sévèrement toute personne qui tenterait d'intimider ou de dissuader un parlementaire d'exercer pleinement son mandat, de manière personnelle et en toute indépendance d'esprit.

Je ne reviens pas sur la prééminence de l'exécutif sur le législatif que nous constatons depuis l'inversion du calendrier ; mais l'influence et les pressions du premier sur les parlementaires d'un groupe sont évidentes, puisque les membres de ce groupe sont même menacés de sanction si jamais ils s'écartaient d'une position collective. On entend même des menaces venues d'un parti extérieur au Gouvernement…

En imposant une telle discipline de groupe, on méconnaît la lettre et l'esprit de la Constitution, alors que « tout mandat impératif est nul » et que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ».

Cet amendement consiste, en résumé, à rendre leurs pleins pouvoirs aux parlementaires.