Intervention de Céline Calvez

Madame la ministre de la culture, notre manière de visionner des films a été profondément bouleversée ces dernières années. D'abord, de nouveaux usages sont apparus : on peut voir un film au cinéma sur grand écran, dans son salon ou encore directement sur le smartphone – mais pas au même moment, la primeur étant à la découverte collective avec l'expérience de la salle de cinéma. Ensuite, l'offre est bouleversée par une profusion de choix, parfois étourdissante, et par l'apparition de nouveaux acteurs, notamment internationaux, aux capacités d'investissement et d'influence puissantes.

Depuis le mois de juillet 2021, les plateformes de streaming, parce qu'elles ont pris beaucoup de place dans nos vies, ont l'obligation de financer les œuvres audiovisuelles françaises à hauteur d'au moins 20 % de leur chiffre d'affaires. D'ailleurs, on peut être fier que la France ait été, au niveau européen, à l'avant-garde de ces combats dont nous avons, sur ces bancs, transposé les engagements forts en faveur de l'accès aux films et de leur diversité.

En contrepartie, bien sûr – c'est aussi une demande des spectateurs –, les œuvres de cinéma que ces éditeurs financent pourront arriver plus rapidement sur leurs canaux de diffusion. C'est une nouvelle donne pour la chronologie des médias. Par ce terme peu connu du grand public, on désigne le rythme avec lequel une œuvre pourra, après sa sortie en salle de cinéma, être disponible en DVD, à la télévision et maintenant sur les plateformes.

Madame la ministre, vous êtes parvenue à sceller un accord historique