Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 25 janvier 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Vous l'avez dit vous-même, le CBD est dépourvu d'action psychotrope et aucune allégation thérapeutique ne peut lui être attribuée.

L'arrêté que nous avons pris autorise la culture du chanvre dans notre pays – ce qui est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, puisque, outre que c'est un isolant, le chanvre peut être utilisé de diverses manières. En revanche, ce texte interdisait la vente de fleurs et de feuilles séchées de cannabis contenant du CBD.

Nous ne parlons pas ici du tétrahydrocannabinol (THC), qui est un autre débat – que vous n'avez d'ailleurs pas ouvert et sur lequel je ne me prononcerai donc pas. Quoi qu'il en soit, nous avons estimé que les fleurs et les feuilles séchées n'avaient aucune utilité industrielle et que, sous couvert de constituer pots-pourris ou tisanes, elles étaient en réalité vendues dans des boutiques destinées à des consommateurs. Or en termes de santé publique, tout ce qui se fume après combustion est considéré comme n'allant pas dans le bon sens.

Le Conseil d'État a annulé, pour des raisons de forme, la partie de l'arrêté relative à l'interdiction de la vente de CBD, considérant que le motif sanitaire était peut-être excessif. À charge pour nous de démontrer que c'est un motif valable. Un nouveau jugement au fond infirmera ou confirmera la décision initiale du Conseil d'État, nous obligeant, dans le second cas, à prendre d'autres dispositions, car il est bien évident que nous suivrons l'avis de la haute juridiction.

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