Intervention de Laurence Vanceunebrock

C'est avec beaucoup de bonheur et de fierté que je m'exprime devant vous aujourd'hui. Le 14 décembre 2021, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Ce texte a été le fruit d'un long travail : c'est le 25 janvier 2018, il y a quatre ans jour pour jour, que j'ai été contactée par Aurélien, un jeune homme qui, après avoir lancé une alerte sur les réseaux sociaux, a partagé une pétition pour mettre fin à ce que nous appelons communément les thérapies de conversion. Grâce à vous, madame la présidente de la commission des lois, j'ai obtenu de pouvoir réaliser une mission d'information avec notre collègue Bastien Lachaud du groupe La France insoumise. Avec mon groupe, La République en marche, nous avons su convertir en proposition de loi les constats que nous avons faits. Les thérapies de conversion existent dans notre pays ; elles sont source de grande souffrance et sont mal identifiées. Avec le soutien du Gouvernement – je remercie particulièrement Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, Élisabeth Moreno, pour son aide –, nous avons pu procéder à un examen accéléré du texte.

L'infraction pénale spécifique que nous créons en condamnant les thérapies de conversion protégera ceux dont la santé mentale et physique était jusqu'ici mise en péril du seul fait que leur orientation sexuelle ou leur identité de genre dérange. Il ne s'agit pas de situations aussi rares que certains le prétendent : il y a une dizaine de jours, on nous alertait encore sur le cas d'un jeune adolescent montpelliérain en danger. L'infraction facilitera le travail des associations, de la police et de la justice pour prévenir et sanctionner ces comportements d'une extrême gravité.

J'ai été particulièrement sensible à la qualité et à la teneur des discussions qui ont eu lieu à l'Assemblée et au Sénat. Nous nous sommes retrouvés sur l'essentiel, à savoir la nécessité de ce dispositif pour mettre un terme à des pratiques d'un autre temps qui ont fait souffrir de nombreuses personnes. Je salue les représentants des différents groupes de tous bords politiques qui m'ont soutenue ainsi que la rapporteure du Sénat, Dominique Vérien, qui a défendu ce texte avec force.

Les travaux du Sénat ont préservé les apports de l'Assemblée, notamment l'extension des cas dans lesquels la peine sanctionnant les thérapies de conversion est aggravée et la possibilité pour les associations de se porter partie civile en matière d'agressions homophobes ou transgenres. Cette dernière mesure est une avancée considérable qui permettra aux associations de défendre les victimes qui, parfois, n'osent pas ou ne peuvent pas se tourner vers la justice. Les acteurs associatifs se sont battus pour ce projet, et je les en remercie du fond du cœur ; je pense en particulier au collectif Rien à guérir mené par Benoit Berthe, aux associations comme David et Jonathan et aux différents représentants des cultes qui défendent la tolérance et l'inclusion.

Le Sénat a tenu à préciser que ne sont pas des thérapies de conversion les propos qui ont seulement pour objet d'inviter à la prudence et à la réflexion la personne jeune qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe, et je respecte cette position. De mon côté, je tiens surtout à remercier les associations, les familles, les médecins ou encore les accompagnants spirituels qui accueillent dans la bienveillance et sans jugement ceux qui s'interrogent sur leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Leur aide est précieuse.

Il n'était pas évident d'en arriver à un tel consensus, et je m'en réjouis très profondément. Avec l'adoption de ce texte, nous envoyons un signal fort. Désormais, nous condamnons formellement tous ceux qui assimilaient une identité ou une orientation sexuelle à une maladie. Je le répète, il n'y a rien à guérir. Et, à l'adresse des victimes : votre détresse a produit ma persévérance ; ma persévérance, la victoire dans l'épreuve ; cette victoire dans l'épreuve, notre espérance.