Intervention de Erwan Balanant

Parce qu'il n'y a rien à guérir et parce que certains ne le comprennent pas, il était indispensable que le Parlement légifère pour interdire les thérapies de conversion. Trop de gens souffrent de ne pouvoir être tout simplement eux-mêmes. Nous le constatons tous les jours : la peur de la différence engendre une spirale infernale de mépris, de haine et de violence. Or l'autre n'est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec vous, avec chacun de nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement, son apparence physique, ses valeurs morales, son orientation sexuelle, son genre ou son absence de genre. C'est la raison pour laquelle, madame la rapporteure, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue et soutient votre combat contre les thérapies de conversion, ces pratiques d'un autre âge qui ont moins en commun avec la médecine qu'avec la barbarie.

De l'hypnose à la lobotomie, en passant par les traitements hormonaux et les électrochocs, les moyens déployés dans ces prétendues thérapies ne manquent pas de susciter l'effroi, la révulsion, l'indignation et la souffrance – beaucoup de souffrance chez celles et ceux qui en sont victimes.

La présente proposition de loi est l'aboutissement de la mission flash de la commission des lois, que M. Bastien Lachaud et vous, madame la rapporteure, avez corapportée en 2019, sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Elle est aussi le fruit d'un remarquable travail de compromis et de responsabilité, pour mener au consensus. Si des désaccords, minimes, se sont exprimés sur certaines modalités, nous étions d'accord sur l'essentiel. La force de notre institution est aussi de nous rassembler sur ce qui importe réellement.

C'est précisément cela qu'attendent les Français, comme en témoigne l'accueil plein d'espoir que réservent à ce texte les victimes, les familles et les associations qui s'investissent dans ce domaine depuis des années. Grâce à ce texte, la France sera l'un des pays en pointe dans le combat contre l'homophobie, contre la transphobie et contre les violences insupportables que commettent ceux qui prennent la différence pour une anomalie. Ainsi, la proposition de loi crée deux délits, afin de réprimer les pratiques visant à convertir les personnes et l'exercice illégal de la médecine.

On ne peut que saluer l'accord rapide trouvé avec les sénateurs, qui reflète le vœu de la société tout entière d'avancer en la matière. Des dispositions introduites à l'initiative du groupe Dem ont été maintenues, comme la création de circonstances aggravantes afin de mieux prendre en compte la réalité du phénomène, souvent caractérisé par l'exploitation de la vulnérabilité de la victime. Une autre disposition, soutenue par notre majorité, vise à consacrer le rôle des acteurs associatifs, essentiels dans la prise en charge des victimes.

Des apports intéressants du Sénat ont par ailleurs été conservés. L'un vise à mieux définir le champ des infractions réprimées. Notre groupe avait appelé à la vigilance sur ce point en première lecture car il ne faut pas confondre les thérapies de conversion, qu'il faut interdire, et les pratiques consistant à accompagner le parcours de transition, ou plus simplement à fournir un soutien psychologique aux personnes qui s'interrogent sur leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Il était donc important d'expliciter la distinction, afin de rassurer les associations et les professionnels qui accomplissent ce travail essentiel d'accompagnement.

D'autres apports intéressants méritent d'être soulignés, comme le dispositif visant à éviter les conflits de qualification – en supprimant la confusion avec les délits de harcèlement moral ou sexuel ou de violences –, et la transposition des circonstances aggravantes que nous avons introduites pour le délit autonome au délit d'exercice illégal de la médecine, afin d'assurer une protection cohérente des victimes.

Chers collègues, pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera évidemment en faveur de ce texte. Il était plus que temps que notre assemblée légifère sur un sujet encore relativement peu connu du grand public, mais qui revêt une importance morale indéniable.

Beaucoup de nos concitoyens peinent à comprendre pourquoi les thérapies de conversion ne sont toujours pas interdites en France. Cette loi ouvrira en grand les portes de la justice aux victimes, afin qu'elles fassent valoir leur préjudice ; elle mettra un terme à l'impunité et enverra un message fort : toutes les identités de genre et toutes les orientations sexuelles ont leur place dans notre société qui est riche de sa diversité.