Intervention de Lamia El Aaraje

Nous pouvons nous réjouir de l'accomplissement d'un travail parlementaire transpartisan, mené en faveur de la justice, de la reconnaissance, d'un plus large vivre-ensemble, et, surtout, de la dignité humaine.

Cette proposition de loi répond à un besoin, longtemps maintenu invisible, que nous n'avons sans doute pas su voir : celui des hommes et des femmes qui ont dû, souvent dans leur enfance et leur jeunesse, affronter des traitements inhumains, que nous ne pouvons tolérer au sein de notre République – que nous ne pouvons pas tolérer du tout. Ces traitements tendaient à dégrader leur intimité la plus profonde, à des moments souvent charnières de la construction de l'identité.

Alors, oui, nous pouvons nous réjouir de ce travail parlementaire transpartisan qui rappelle que dans notre République, nul ne peut s'arroger le droit de décréter qu'une personne serait à guérir au motif de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, et de prétendre l'accompagner en ce sens. De telles pratiques moyenâgeuses, qui relèvent du charlatanisme ou des dérives sectaires, exploitent le mal-être et la haine intériorisée que produit l'exposition à la discrimination et aux stéréotypes.

Les sanctions que le texte prévoit pour condamner les thérapies de conversion sont donc amplement justifiées, en particulier en cas de circonstances aggravées, lorsque les faits sont commis sur des enfants, des personnes vulnérables, par le biais des réseaux sociaux ou par un proche ayant autorité.

Cette vision de la société que nous consacrons aujourd'hui est le fruit d'un consensus. Certes, le groupe Socialistes et apparentés aurait souhaité aller plus loin dans certains domaines, en particulier celui des mutilations des enfants intersexes, mais nous ne pouvons que nous réjouir que les différents groupes des deux chambres du Parlement aient abouti à un accord sur l'ensemble de la proposition de loi, lors de la commission mixte paritaire.

Si nous avons regretté l'arrivée tardive de ce texte dans notre hémicycle, après quelques tergiversations de la majorité et du Gouvernement, il faut bien reconnaître que son inscription à l'ordre du jour a permis une grande avancée et une prise de conscience collective.

Je salue le travail engagé depuis trois ans par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud, ainsi que celui accompli par la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie. Surtout, je remercie les acteurs associatifs qui ont su faire entendre leur parole avec force et courage, et nous faire voir cette violence.

La France va, enfin, se doter d'une législation interdisant les thérapies de conversion. Il était temps d'avancer : depuis 2018, le Parlement européen exhorte les États membres à légiférer en ce sens. De nombreux pays ont déjà interdit ce type de pratiques, d'abord en Amérique latine, puis ailleurs, même dans certains États américains. Nous avons constaté que beaucoup de Français les découvrent.

Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, nous réjouissons de voter avec conviction cette proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Néanmoins, le combat ne s'arrête pas là. J'espère que ce texte et ses dispositifs de sanctions seront approuvés sans réserve.

Nous nous devons de continuer à user de pédagogie pour ouvrir les yeux de nos concitoyens sur ces pratiques d'un autre temps, qui, contrairement à ce que certains pensent, existent malheureusement toujours dans notre pays.