Intervention de Elsa Faucillon

…comme chez celles et ceux qui attendaient protection – et ne l'ont pas toujours trouvée.

Les études montrent combien les sorties sèches sont à l'origine de drames humains et les chiffres sont alarmants quant au développement des dépressions, des suicides, des addictions et de la pauvreté. Ce constat devrait inciter l'État à agir mieux et vite.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère que le projet de loi n'est pas la hauteur. Comment pourrait-il l'être alors qu'il ne coûte pas un euro à l'État ? Protéger les enfants représente un coût et nécessite des moyens humains et financiers. Pas seulement, me direz-vous, mais ces moyens sont cependant indispensables !

Votre texte n'évoque à aucun moment la notion de prévention de l'enfance en danger ou le manque de moyens dont souffre cette politique. Nous voyons pourtant dans tous les départements combien l'ASE est à bout de souffle. Les inégalités entre départements sont par ailleurs effarantes. Familles d'accueil surchargées, pénurie d'assistantes familiales, manque de moyens accordés à la justice et aux départements : tous ces manques ont un impact sur la vie des enfants, leur bien-être et leur sécurité.

Ce projet de loi n'est pas à la hauteur non plus car il ne prend pas au sérieux les risques humains du placement hôtelier. Sur ce sujet, la CMP a aggravé le texte. Vous présentez l'interdiction du placement hôtelier comme la mesure phare du texte. Or l'article 3 n'interdit pas formellement le placement hôtelier : il crée une dérogation en l'autorisant en cas d'urgence. Il est facile d'imaginer comment les départements se saisiront de cette possibilité.

Plusieurs collègues ont évoqué le cas d'un jeune retrouvé mort la semaine dernière dans un hôtel. Vous le savez, madame la rapporteure Pételle, car vous êtes comme moi députée des Hauts-de-Seine : il y a quelques années à Suresnes, un jeune avait déjà été tué par un autre jeune dans un hôtel. Il est urgent d'interdire le placement hôtelier, mais, pour cela, l'État doit dégager des moyens importants pour aider les départements à offrir aux enfants des placements dignes.