Intervention de Roselyne Bachelot

Permettez-moi, tout d'abord, de saluer les ayants droit et représentants d'Eleonore dite Nora Stiasny, Armand Dorville et David Cender, présents dans les tribunes du public.

Voilà près de soixante-dix-sept ans que les armes se sont tues dans notre Europe ravagée par la seconde guerre mondiale. Nombre de responsables des crimes odieux qui ont été commis ont été poursuivis, jugés et condamnés. Le temps passant, la plupart sont décédés. La mémoire du nazisme et de la Shoah continue de se construire et de se transformer, sans s'effriter avec le temps, bien au contraire. C'est bien le sens du déplacement que j'effectuerai à Auschwitz avec le Premier ministre jeudi pour commémorer le soixante-dix-septième anniversaire de la libération des camps de la mort.

Dans le monde de la culture, dans les musées et les bibliothèques, la mémoire de la persécution et de la Shoah est également présente. Car les institutions culturelles, dans l'Europe entière, ont été liées à cette histoire, souvent malgré elles, mais parfois aussi avec leur complicité. Des œuvres d'art et des livres spoliés sont toujours conservés dans des collections publiques – des objets qui ne devraient pas, qui n'auraient jamais dû y être.

La persécution des Juifs a connu de multiples formes. Bien souvent, avant l'élimination méthodique, avant l'extermination, il y eut les vols des biens des Juifs, sommés de tout abandonner. Ces spoliations recouvrent des réalités diverses : vol, pillage, confiscation, « aryanisation » – pour reprendre le vocabulaire des nazis et du régime de Vichy – ou encore vente sous la contrainte. Au-delà de la dépossession, la spoliation constitue une atteinte grave à la dignité des individus : elle est la négation de leur humanité, de leur mémoire, de leurs souvenirs, de leurs émotions. Aujourd'hui, les œuvres spoliées non restituées sont parfois les seuls biens qui restent aux familles.

C'est donc avec beaucoup d'émotion que je présente ce soir le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'inscrit dans la continuité de la politique de réparation lancée par le président Jacques Chirac dans son discours du Vél d'Hiv en 1995 sur la responsabilité de l'État dans la déportation des Juifs de France, et des travaux de la mission d'étude dite Mattéoli sur la spoliation des Juifs de France. Cette démarche a été confortée en juillet 2018 par la volonté du Premier ministre de « faire mieux » en matière de recherche et de restitution des œuvres d'art et d'être à l'écoute des familles et des descendants des spoliés. À cette fin, le ministère de la culture s'est doté en 2019 d'une mission spécifiquement consacrée à l'identification des œuvres spoliées présentes dans les collections.

Ce projet de loi, je le crois, peut être qualifié d'historique, car c'est la première fois depuis l'après-guerre qu'un gouvernement engage une démarche permettant la restitution d'œuvres des collections publiques – nationales ou territoriales – spoliées pendant la seconde guerre mondiale ou acquises dans des conditions troubles pendant l'Occupation, en raison des persécutions antisémites.

Il faut souligner le travail collectif qui a permis ces restitutions : le travail des familles et des ayants droit, ainsi que des chercheurs qui sont à leur côté, mais aussi celui des services du ministère de la culture, de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), des musées nationaux et des collectivités territoriales. La CIVS était compétente pour deux des quatre dossiers concernés par le texte. L'État comme la ville de Sannois ont suivi exactement ses recommandations.

Cette démarche de restitution engagée par la France est attendue car nos musées, comme les musées du monde entier, sont confrontés à la nécessité de s'interroger sur l'origine de leurs collections. Le parcours des œuvres de nos collections pendant la période courant entre 1933 et 1945 doit être étudié toujours plus avant. Le Gouvernement propose aujourd'hui une loi d'espèce, portant sur quatre cas.

Le premier est celui du tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt, acheté en 1980 par l'État. Les recherches menées à l'époque sur la provenance de l'œuvre n'avaient pas permis d'identifier des doutes sur son historique, compte tenu de la connaissance alors limitée de la collection dont elle était issue. Il s'est avéré bien plus tard, il y a quelques années, que ce tableau pouvait correspondre à l'œuvre intitulée Pommier, que Nora Stiasny, nièce du collectionneur juif viennois Viktor Zuckerkandl, avait été contrainte de vendre en août 1938, pour une valeur dérisoire, quelques mois après l'Anschluss et le début des persécutions antisémites. Les recherches menées par des chercheurs autrichiens, par le musée d'Orsay – que je remercie particulièrement – et par les services du ministère ont permis de confirmer cette hypothèse. La spoliation étant avérée, nous avons sans hésiter validé le principe de la restitution de ce tableau, unique toile de Klimt dans les collections nationales. Cette œuvre majeure doit retrouver ses propriétaires légitimes, au nom de la mémoire de Nora Stiasny, qui fut déportée et assassinée en 1942.

Le deuxième ensemble est composé de onze œuvres graphiques de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Henry Monnier et Camille Roqueplan, relevant du musée d'Orsay et du musée du Louvre, et d'une sculpture de Pierre-Jules Mène conservée au château de Compiègne, acquises par l'État en juin 1942, à Nice, lors de la vente publique qui a suivi le décès d'Armand Dorville, avocat français juif. La CIVS, saisie par les ayants droit d'Armand Dorville, a considéré que cette vente n'était pas spoliatrice car elle avait été décidée par les héritiers qui en avaient finalement touché le produit et ne l'avaient pas remise en cause après la guerre. Le produit de cette vente, organisée par la succession du collectionneur, a cependant été, le premier jour, placé sous administration provisoire par le Commissariat général aux questions juives. Outre une indemnisation justifiée par l'immobilisation du produit de la vente jusqu'à la fin de la guerre, la Commission a recommandé, « en équité », que les douze œuvres achetées par l'État lors de cette vente soient « remises » aux ayants droit, en raison du « contexte trouble » de cette acquisition. En effet, l'acheteur pour le compte de l'État avait eu connaissance de la mesure d'administration provisoire et avait eu des contacts avec l'administrateur nommé par Vichy. Le Gouvernement s'est conformé à cette recommandation et propose donc de remettre ces œuvres aux ayants droit.

Le texte vise également à restituer le tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, acheté par la ville de Sannois en 2004 pour son musée Utrillo-Valadon. Il s'est révélé avoir été volé chez Georges Bernheim, marchand d'art à Paris, par le service allemand de pillage des œuvres d'art dirigé par Alfred Rosenberg, en décembre 1940. Informée par une chercheuse de provenance indépendante, la CIVS a recommandé la restitution du tableau à l'ayant droit de Georges Bernheim, victime des persécutions antisémites. Je salue l'engagement de la ville de Sannois dont le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité pour cette restitution juste et nécessaire, et pour la sortie de cette œuvre de son domaine public.

Enfin, le texte propose la restitution du tableau Le Père de Marc Chagall, qui relève du musée national d'art moderne. Cette œuvre, entrée dans les collections nationales par dation en paiement des droits de succession en 1988 sans aucune connaissance – ni par la famille ni par l'État – d'une éventuelle provenance problématique, s'est révélée très récemment avoir été volée à Lodz, en Pologne, à David Cender, pendant ou après le transfert des Juifs vers le ghetto de la ville en 1940. Le parcours de ce tableau est très particulier : peint par Chagall en 1912, l'œuvre n'a plus été la propriété de l'artiste à partir d'une date inconnue, sans doute entre 1914 et 1922. Elle a circulé jusqu'en Pologne où elle a été volée à David Cender, puis a probablement été rachetée par Marc Chagall, sans doute après 1947 et au plus tard en 1953. Le lien entre le tableau et la spoliation subie par David Cender a été découvert récemment.

Les démarches menées après-guerre par David Cender lui-même ont permis de s'assurer qu'il avait été le propriétaire d'une œuvre de Chagall, spoliée dans le cadre des persécutions antisémites et correspondant au tableau Le Père. Les recherches sur la provenance de cette œuvre ont abouti seulement après le dépôt du projet de loi. C'est pourquoi le Gouvernement, estimant nécessaire de procéder sans délai à sa restitution, a proposé l'ajout d'un article 4, par un amendement qui a été adopté par la commission des affaires culturelles – je l'en remercie.

Je sais que des questions ont été – et seront – soulevées concernant l'opportunité d'une telle loi, certains regrettant l'absence d'un dispositif, créé par une loi-cadre, qui permettrait une restitution plus aisée des œuvres spoliées, sans qu'il soit nécessaire de présenter de nouvelles lois d'espèce au Parlement. Dans son avis, le Conseil d'État lui-même a souligné qu'il manquait un dispositif plus simple.

Pour l'heure, il a paru capital au Gouvernement de soumettre à la représentation nationale ces dossiers spécifiques. Il s'agira en effet de la première loi organisant la sortie du domaine public d'œuvres spoliées des collections nationales ou territoriales, en vue de leur restitution.

L'engagement pris par notre pays, notamment concernant le tableau de Klimt, a été salué unanimement et devait vous être soumis. Il fallait aller vite dans la mise en œuvre de ces restitutions, dont certaines – comme celle du tableau d'Utrillo – étaient en attente depuis plusieurs années.

Cependant je suis favorable, comme je crois la plupart d'entre vous, à l'adoption d'une loi-cadre permettant la création d'un dispositif de restitution des œuvres spoliées dans le cadre des persécutions antisémites pendant cette période. Nous y viendrons, cette étape s'imposera.

La réflexion actuelle sur une loi-cadre relative à la restitution des biens issus d'un contexte colonial, voulue et annoncée par le Président de la République en octobre dernier, nous engage évidemment sur le même terrain pour ce qui concerne les spoliations antisémites de la période 1933-1945.

Un nouveau dispositif est souhaitable mais doit être affiné et ne peut, vous en conviendrez tous, être mis en œuvre à la toute fin du quinquennat. Le ministère y a travaillé mais vous constatez la complexité des dossiers ; les critères de spoliation, les bornes géographiques et temporelles, devront en effet être pesés avec précaution.

Pour l'heure, dans l'attente de l'aboutissement de ces travaux, nous souhaitons faire sortir ces œuvres du domaine public ; c'est une avancée majeure. Mais il y aura d'autres restitutions et nous saurons proposer un nouveau dispositif.

Nous n'évoquons pas ce soir un projet de loi ordinaire. Il constitue véritablement une première étape, à l'initiative de la France, qui est à l'écoute des familles touchées par les persécutions antisémites, pour permettre, pour la première fois, la restitution d'œuvres des collections publiques – nationales ou territoriales – spoliées pendant la période nazie ou acquises dans des conditions troubles pendant l'Occupation, en raison des persécutions antisémites.

Je ne doute pas que l'ensemble de la représentation nationale saura donc se rassembler autour de ce texte historique.