Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes ;
Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ;
Discussion de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom.
La séance est levée.