Intervention de Vincent Thiébaut

Je crois utile, au contraire, de soumettre les agents assermentés de la CEA à la procédure d'agrément par le procureur de la République. Leur mission est tout de même importante puisqu'elle consistera à contrôler des véhicules utilisant les infrastructures routières alsaciennes. Il a paru opportun à nos collègues sénateurs de traiter ces agents de manière analogue à ceux que vise l'article L. 130-4 du code de la route – car il est bien question de circulation routière, et non de taxes ménagères.

Enfin, la commission a adopté un amendement visant à alléger la procédure afin d'éviter le risque de double assermentation de fonctionnaires ou d'agents de l'État que présentait la rédaction adoptée par le Sénat. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.